Nos séminaires

 

 1. "Usage / Use"

Dans la pensée juridique moderne, la notion de bien est souvent assimilée à la chose utile, à celle qui a une valeur économique. Le fait de pouvoir en user, par son utilisation ou son aliénation, permettrait à une chose de devenir l’objet d’un droit. L’usage serait ainsi la raison et la finalité du bien.

Appréhendée sous l’angle de l’usage, la notion de bien est fortement teintée par la dichotomie des choses tangibles et intangibles. Car on n'use pas d'une chose immatérielle comme on use d'une chose matérielle. Cette dichotomie emporterait certes son lot de distinctions juridiques (par ex., les choses intangibles ne sauraient être consomptibles), mais aussi conceptuelles (par ex., l’utilisateur d’une œuvre n’est pas le détenteur, ni le possesseur d’une chose, il est même parfois «pirate»!).

Du droit privé à la propriété intellectuelle, l’usage (d’une chose, d’un droit) occuperait un espace conceptuel propice aux métaphores, mais aussi à l’identification de quelques mythes. N’est-ce pas, du reste, dans leur usage que nous pouvons au mieux saisir notre rapport juridique aux choses?
 
Panélistes :

- Wendy Ann Adams	Meaning and metaphor: Associative thinking and the unacknowledged images of "use" in intellectual property (en anglais seulement)
- Éric Labbé	Entre user d'un droit et user d'une chose
- Pierre Emmanuel Moyse	Mode(s) d'emploi

Lieu et date :

Pavillon Chancellor-Day, Salle 202, 3644, rue Peel Mardi, le 26 mai 2006, à 14h00

 

2. "Domaine / Domain"

Fortement imagé, marqué par l’Histoire, le domaine est un concept polysémique partagé par le droit privé et le droit de la propriété intellectuelle.

Issu du latin dominium, le terme domaine exprime l’idée de la puissance d’une personne, de sa domination; il correspond à la maîtrise exclusive d’un propriétaire sur ses choses, au droit d’user et de jouir des biens dont il a la propriété. Domaine et propriété sont sous cet angle des synonymes.

L’idée ou l’image d’une domination, reprise à l’époque médiévale, offre une autre acception, plus restrictive mais toujours d’usage : le Domaine ou domaine public, désignant l’ensemble des biens appartenant au Souverain et qui sont, de ce fait, imprescriptibles, insaisissables et inaliénables.

Employée métaphoriquement, l’expression domaine public désigne aussi les créations de l’esprit qui ne donnent pas prise à un monopole intellectuel, notamment parce que ce droit est expiré ou abandonné. Au lieu d’incarner l’idée d’une appropriation ou d’un ensemble de biens appartenant à l’État, l’expression vise plutôt les choses immatérielles libres d’utilisation, inappropriées et, bien souvent, inappropriables. Domaine public et propriété seraient sous cet angle des antonymes…

De la maîtrise exclusive des choses à leur libre utilisation, le concept de domaine évoque un lot de métaphores permettant de mieux saisir notre conception de la propriété classique et intellectuelle.

Les personnes intéressées à assister à ce second séminaire pourront consulter les textes et images préparés par nos panélistes et, s’ils le souhaitent, publier leur propre commentaire (avec les images de leur choix) sur le site Web de M&M.

Panélistes :

- David Lametti	The Dynamics of Domain (en anglais seulement)	(Commentaires)
- Tina Piper	What is the domain of the ‘public domain’? (en anglais seulement)	(Commentaires)
- Pierre-Olivier Laporte	Entre domaine public et domaine privé :  les « limbes » de la propriété intellectuelle	(Commentaires)

Lieu et date :

Pavillon Chancellor-Day, Salle 202, 3644, rue Peel Mercredi, le 16 septembre 2009, de 12h30 à 14h00

Enregistrement audio du séminaire

Publiez votre commentaire!

À l'occasion de notre deuxième séminaire, nous offrons aux personnes intéressées la possibilité de publier sur notre site Web un commentaire à l'égard du texte de l'un de nos panélistes. Chaque commentaire doit inclure un texte d'un maximum de 600 mots et, si possible, une ou quelques images visant à exprimer l'idée principale du texte. Les commentaires peuvent nous être acheminés, avant ou après le séminaire, par courrier électronique.

 

3. "Patrimoine / Patrimony"

Depuis son origine latine, où patrimonium désignait « les biens de famille, hérités du père », le terme patrimoine évoque à la fois une idée d’ensemble et une valeur générale de transmission.

L’idée d’ensemble est d’abord partagée par le droit civil, où le concept de patrimoine prend la forme d’une universalité de biens et d’obligations, généralement rattachée à une personne. Cette idée s’exprime également à travers les patrimoines collectifs – déjà connus des Romains sous l’expression métaphorique patrimonium populi, signifiant trésor public – constitués de biens, d’informations, de caractéristiques jugées essentielles pour la société, l’humanité ou son environnement.

Qu’il soit personnel ou collectif, le patrimoine véhicule aussi une valeur de transmission. On pense, entre autres, au patrimoine du de cujus et à sa succession, à la circulation juridique des droits dits patrimoniaux ou, encore, à l’héritage que représente les patrimoines culturel, génétique ou biologique.

Si le patrimoine est, à tout prendre, un ensemble de choses transmissibles, son contenu reste cependant imprécis et les catégories qu’il fait naître, perméables.
Que dire, par exemple, des aspects économiques des droits extrapatrimoniaux?  Le droit à l’image n’est-il pas un monopole semblable aux droits intellectuels et donc une « propriété intellectuelle »? Tous les privilèges à saveur économique sont-ils d’ailleurs des droits patrimoniaux?  
Que dire, encore, de la propriété intellectuelle sur le savoir-faire traditionnel ? La promotion et le développement sont-ils des mécanismes juridiques pertinents en matière de patrimoine culturel et, plus généralement, dans le domaine de la création?

Du droit privé au droit de la propriété intellectuelle, le concept de patrimoine entraîne l’utilisation de catégories juridiques dont l’étanchéité apparaît de moins en moins évidente, voire de plus en plus mythique. En tant qu’outils pédagogiques, les métaphores permettront-elles, d’ailleurs, de mieux saisir la nature de ces brèches patrimoniales?    

Les personnes intéressées à assister à ce troisième séminaire pourront consulter les textes et images préparés par nos panélistes et, s’ils le souhaitent, publier leur propre commentaire (avec les images de leur choix) sur le site Web de M&M.

Panélistes :

- Lionel Smith	A Container, its Contents, and its Carrier (en anglais seulement)
- France Allard	Les droits extrapatrimoniaux et le patrimoine : expression d’un rapport « mythique » entre l’avoir et l’être
- Valérie Laure Benabou	Patrimoine culturel

Lieu et date :

Pavillon Chancellor-Day, Salle 316, 3644, rue Peel Jeudi, le 19 novembre 2009, de 12h30 à 14h00

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À l'occasion de notre troisième séminaire, nous offrons aux personnes intéressées la possibilité de publier sur notre site Web un commentaire à l'égard du texte de l'un de nos panélistes. Chaque commentaire doit inclure un texte d'un maximum de 600 mots et, si possible, une ou quelques images visant à exprimer l'idée principale du texte. Les commentaires peuvent nous être acheminés, avant ou après le séminaire, par courrier électronique.